Conditions de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés La Sélection voyages est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat n° HA RCP 0086812 souscrit auprès de la Compagnie HISCOX, 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux.

Extrait du Code du Tourisme.
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
2. Les prestations de restauration proposées;
3. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
4. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
5. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
6. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
7. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
8. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8;
9. Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
10. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
11. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie;
12. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5. Les prestations de restauration proposées;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4;
21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
· soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
· soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
· soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
· soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 

1) INSCRIPTION
Tout client qui s’inscrit au voyage de l’agence Time Tours reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et les accepte dans leur intégralité.

2) PRIX
Les prix de nos voyages ont été calculés en Euro. En cas de modification significative des données économiques (coût du transport, redevances, taxes, coût du carburant), nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente au moins 30 jours avant la date de départ. Le client pourra annuler le contrat de voyage, dans un délai de 8 jours après réception de l’avis, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix résultant de la fluctuation de la modification des tarifs de transport excédera 10% du prix initialement fixé dans le contrat d’inscription. Les prix des séjours et voyages sont susceptibles de modification du fait d’un changement de régime d’application de la T.V.A.
• Nos prix comprennent, sauf indication particulière, les prestations suivantes : Le transport aller et retour, les transferts sur place, le logement en chambre double dans la catégorie d’hôtels choisis, la pension complète, les visites et excursions mentionnées au programme du voyage, les services d’un accompagnateur local ou d’un transfériste, un guide local, l’assurance responsabilité civile, les taxes aéroport dont le montant peut varier fréquemment, l’assistance médicale et rapatriement.
• Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas : Les frais d’obtention de tout document d’ordre administratif, les frais de visa et cartes de tourisme (quand il y a lieu), les frais de porteurs et pourboires, les boissons, les dépenses personnelles, et l’assurance annulation et bagages proposées en option.

3) RÉSERVATION - ACOMPTE - PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit obligatoirement être par écrit et entraîne l’établissement d’un contrat qui pour être valable doit être retourné dûment signé accompagné d’un acompte dont le montant figure sur le contrat. Le solde du voyage doit être effectué à réception de la facture, éditée 30 jours avant la date du départ. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité des prestations est exigé à l’inscription. Toute personne n’ayant pas versé les acomptes et le solde aux dates convenues est considérée comme ayant annulé son voyage de son propre fait sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

4) DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport jusqu’au jour de retour.
Les horaires étant imposés par les transporteurs, les départs pourront se faire aussi bien tôt le matin, que tard le soir, dans un sens comme dans l’autre. En conséquence, la première et la dernière journée ne devront pas être considérées comme des jours de séjours à destination, mais comme des jours de voyage.

5) RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par nos soins, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Time Tours ne peut également pas être tenu pour responsable dans les cas suivants :
· lorsque les participants ne se présentent pas aux heures et lieux mentionnés sur leur convocation
· lorsque les participants présentent des documents d’identification ou documents sanitaires périmés ou insuffisants
· lors d’un refus de délivrance par les autorités compétentes des documents nécessaires à l’entrée du pays.

6) MODIFICATIONS DU VOYAGE
Avant le départ :
Toute modification du voyage par le client sera considérée comme une annulation et en fonction de la proximité de la date du départ, entraînera les mêmes frais. En cas de modification substantielle du voyage, avant le départ, non imputable à l’organisateur, le client pourra :
· soit annuler son voyage en obtenant la restitution de toutes les sommes qu’il aura versées.
· soit s’il décide de participer au voyage modifié, de s’engager à renoncer à toute réclamation, au titre de cette modification.

Pendant le voyage :
Dans le cas où l’agence organisatrice serait contrainte de modifier sur des éléments essentiels le déroulement du voyage ou du séjour, alors qu’il est commencé et ce, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait fondé, à son retour, à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modifications non autorisées resteront entièrement à sa charge, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

7) TRANSPORT AÉRIEN
La compagnie aérienne, est seule responsable du transport des passagers et de leurs bagages. Par ailleurs, la convention de Varsovie fixe les responsabilités des compagnies : les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs ne font pas partie du contrat de titre de transport. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Aucun remboursement ne pourra donc intervenir dans le cas de modification d’horaire, de retard, de modification d’itinéraire ou de grèves entraînant un changement dans le déroulement du voyage. Le billet de passage est le seul contrat entre la compagnie et son passager. Les plateaux repas sont fournis à bord, sur nos vols affrétés uniquement, à chaque fois que le vol englobe l’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis à l’hôtel aux mêmes heures. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.

8) HÉBERGEMENT
Les usages de l’hôtellerie prévoient que les chambres soient attribuées dans l’après-midi du jour de l’arrivée et libérées le matin du jour du départ.
Les catégories hôtelières communiquées sont celles officiellement décernées par les autorités des pays concernés. Il est important de savoir que certaines disparités peuvent exister d’un pays à l’autre.
En général, les chambres triples sont composées d’une chambre double avec un lit d’appoint. Les chambres individuelles (ou chambres singles) malgré leur supplément sont souvent plus petites et moins bien situées que les chambres doubles. Elles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement.
Les personnes seules souhaitant partager une chambre double, doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer, le prix d’une chambre individuelle si, à 30 jours du départ, Time Tours n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.
Le Client qui, par un comportement agressif ou par l’infraction des lois locales ou des règles de vie de son hôtel, nuirait au bon déroulement du voyage d’autres clients pourra être expulsé de son logement. Il sera tenu de trouver un logement de rechange par ses propres moyens, et à ses frais, jusqu’au jour de son vol de retour. Aucun dédommagement ne lui sera accordé.

9) FORMALITÉS
Ces formalités s’appliquent aux ressortissants français. Elles devront être stipulées sur le contrat de vente signé par le client. Les ressortissants d’autres pays devront s’informer auprès de leurs consulats.
Il est de la responsabilité de chaque participant (adulte et enfant) de vérifier s’il est bien en possession des documents exigés par les autorités de police, de douane ou de santé de chaque pays, tant à l’arrivée qu’au départ et de se présenter, au départ, à l’heure spécifiée sur les documents de voyage. Nous ne saurions être tenus pour responsables, ou supporter les frais d’annulation résultant de refus ou de retard dans la délivrance de ces documents par les autorités compétentes ou de leur arrivée tardive.

10) ANNULATION
Toute annulation ou modification par le client, avant son départ entraîne des frais d’après le barème suivant, sauf conditions particulières stipulées dans certains contrats :
Voyages sur vols réguliers et spéciaux (sauf Laponie) par personne :
plus de 30 jours avant le départ : 200 € de frais par personne
- de 30 jours à 21 jours : 30% de frais sur l’ensemble des prestations
- de 20 jours à 8 jours : 50% de frais sur l’ensemble des prestations
- de 7 jours à 3 jours : 90% de frais sur l’ensemble des prestations
- moins de 3 jours et non présentation : 100% de frais sur l’ensemble des prestations

Voyages sur vols Laponie affrétés par Time Tours, par personne :
plus de 45 jours avant le départ : 10% de frais sur l’ensemble des prestations
- de 45 jours à 31 jours : 30 % de frais sur l’ensemble des prestations
- de 30 jours à 21 jours : 50 % de frais sur l’ensemble des prestations
- de 20 jours à 08 jours : 75 % de frais sur l’ensemble des prestations
- de 07 jours jusqu’au départ : 100 % de frais sur l’ensemble des prestations

Time Tours ne pourra en aucun cas supporter les frais d’annulation ou les frais supplémentaires et être tenu pour responsable, si le passager, pour quelque motif que ce soit :
· se voit interdire soit la sortie de France, soit l’entrée dans un pays étranger par les autorités compétentes, par suite de la non-présentation des documents en règle (carte d’identité, passeport, visa, etc…)
· ne se présente pas aux heures et lieux spécifiés sur les documents de voyages de l’organisateur, renonce à des services compris dans la prestation vendue, interrompt son voyage, écourte ou modifie sur place les services inclus dans le voyage vendu.

11) CAS DE FORCE MAJEURE
L’agence de voyages répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu’elle puisse être tenue pour responsable par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l’agence s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues, sans qu’elle ait à en supporter les frais engagés.

12) SERVICE APRÈS-VENTE
Attention ! Lorsqu’un client constate qu’un service ne lui est pas fourni tel que prévu ou lorsqu’il rencontre un problème, pour ne pas en pâtir pendant toute la durée du séjour il doit en informer immédiatement les correspondants locaux. Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée auprès de l’agence dans un délai de 15 jours après le retour du voyage. Toutefois, aucune réclamation concernant le séjour ne pourra être prise en compte si elle n’a pas fait l’objet d’une déclaration écrite auprès de notre correspondant local pendant le séjour, déclaration contresignée par ce dernier ou par l’hôtelier lui-même. Les dossiers en question seront traités dans un délai de 60 jours suivant leur réception.

13) ASSURANCES
L’agence Time Tours est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat N°HA RCP 0086812 souscrit auprès de la Compagnie HISCOX, 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux.
L’assurance assistance / rapatriement est systématiquement comprise dans nos programmes. L’assurance couvrant les risques d’annulation et la garantie bagages n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle peut être souscrite lors de la réservation du voyage moyennant une prime de 3,5% du montant total du voyage, payable avec l’acompte.