Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Le site, la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site, dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extrait du Code du Tourisme.


Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.


Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.


Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.


Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.


Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.


Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.


Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.


Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.


Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.


Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Crédits Photographiques :
Les offices de tourisme des différents pays • Fotolia •  Istock • Shutterstock • Olivier Berrebi • Caroline Horhat


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE


La Sélection Voyages a souscrit auprès de Hiscox, une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
1. Information préalable
L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochures, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat.
Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus sur ce site, dans les brochures et devis sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
Les informations portés dans les « Points Forts » (+) et « Infos Vérités » (!) pour chacun des programmes sont données à titre de « conseil d’expert » dans le but de mettre en avant les atouts ou d’attirer l‘attention du client par rapport à certaines particularités propres à la destination. Ces informations sont délivrées sous réserve de modifications en fonction des impératifs locaux, elles ne sont pas contractuelles.


2. Modifications
Chacun des éléments figurant sur le site, dans la brochure est établi sur la base des éléments connus au 15/07/2017. Les prix publiés sur le site ou dans la brochure sont susceptibles d’être modifiés par La Sélection Voyages, jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Il appartient au client, avant d’effectuer sa réservation, de demander à son agence de voyage la communication des tarifs en vigueur à sa date de réservation
La Sélection Voyages se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien ou terrestre par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement.

3. Garantie des Prix
Une fois l’inscription confirmée par l’agence ou le client, La Sélection Voyages s’engage à garantir le prix contractuel du voyage (sauf inscriptions via les pure-players, agences en ligne et brochures partenaires). Le tarif facturé au client ne subira aucune variation, tant à la hausse qu’à la baisse. Seuls les éventuels rajouts de prestations au contrat initial (extensions, excursions, repas et boissons, pré et post acheminement) sont exclus de cette garantie.


4. Révision des Prix
Les prix publiés sur le site ou dans la brochure peuvent être révisés en fonction des éléments suivants :
- Le coût du transport, lié, lui-même, à celui du carburant.
- Les redevances et taxes afférentes aux transports, telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
- Les droits d’entré dans les sites
- Les variations du cours des devises. Les taux de devises utilisés au 27/07/17 garantissent les prix, à partir de ces-dits taux.
La part tarifaire en devise peut représenter, selon les destinations, de 30 à 70% du prix total du voyage.
En cas de modification significative d’un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente, que la facture ait été réglée partiellement ou intégralement.
En cas d’augmentation supérieure à 10% du prix total de la prestation, le client aura la faculté d’annuler son voyage sans frais, à la condition de notifier cette annulation plus de 30 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêts, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupe.
Les prix communiqués par La Sélection Voyages ne feront l’objet d’aucune modification au cours des 30 jours précédant le voyage, à l’exception des taxes, hausse carburant et redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d’arrivée, qui pourront être modifiées sans préavis jusqu’au jour du départ.


5. Inscriptions et paiement
L’inscription implique l’acceptation par le client du prix et des prestations indiquées au moment de la signature du contrat de vente, des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières. Elle doit être accompagnée d’un premier versement d’un montant de 30% du voyage, le solde devant être effectué un mois avant la date de départ. Si le client manque à cette obligation il est considéré comme ayant annulé son voyage sans pouvoir se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à nos conditions de vente. Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral du montant du voyage doit être effectué.


6. Aptitude au voyage
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en bonnes conditions physique et psychologique pour effectuer son voyage. Certains programmes, notamment ceux montant en altitude ou incluant de la marche entre autres, requièrent de bonnes aptitudes physiques.  Les voyageurs se doivent de respecter la législation des pays visités ainsi que leurs us et coutumes. La Sélection Voyagesne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-respect des lois en vigueur dans le pays visité. De même un comportement respectueux vis à vis des autres voyageurs est indispensable au bon déroulement du voyage.


7. Départs garantis et annulation de voyage du fait de l’organisateur
La plupart de nos circuits sont garantis à partir de 2, 3 ou 4 participants, (sauf mention spéciale). Le nombre maximum de participants indiqué pour chaque circuit peut varier de plus ou moins 10%.
Si pour des raisons d’insuffisance de participants, de logistique, de bon déroulement des programmes, d’impératifs locaux ... nous devions annuler un voyage, nous nous engageons à le faire à plus de 21 jours avant la date de départ.
Nous ferons tout notre possible pour proposer un voyage de remplacement ou une autre date de départ.
Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation du voyage intervient à plus de 21 jours de la date de départ.


8. Absence d’un droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (code de la consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement.
Attention : selon ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande de voyage effectuée auprès de La Sélection Voyages, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.


9. Formalités
Les formalités indiquées dans nos programmes sont applicables exclusivement aux ressortissants français et peuvent varier en cours d’année. Il appartient aux passagers de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’être en règle au moment du voyage.  Dans certains pays, la majorité n’est pas au même âge qu’en France (USA entre autre), les jeunes majeurs doivent se renseigner avant leur inscription.
Les ressortissants d’autres nationalités sont responsables de leurs formalités spécifiques. Nos tarifs étant forfaitaires, aucune réduction ne pourra être accordée.
Les noms et prénoms communiqués lors de la réservation doivent être rigoureusement identiques à ceux figurant sur les documents d’identité valides au moment du voyage. Toute modification est soumise aux frais prévus à l’article 13. Pour les voyages à destination, en transit ou survolant les Etats-Unis il est obligatoire d’être en possession de l’ESTA. De nombreuses compagnies aériennes imposent dès la réservation, la communication d’informations APIS. Tout manquement à cette règle pourra entraîner l’annulation des frais supplémentaires et/ou du billet d’avion.
La Sélection Voyagesfournit à titre indicatif les conditions de location et de circulation en vigueur pour les pays de destinations (âge minimum, âge maximum, permis de conduire nationale ou international valide…). Ces conditions peuvent évoluer à tout moment et sans préavis. Il appartient donc au(x) conducteur(s) de vérifier leur éligibilité préalablement à la réservation du véhicule, puis d’être en règle avec les formalités demandées par les loueurs des pays de destination.

10. Durée des voyages
Les programmes et prix sont calculés en nombre de nuitées et non de journées. Les nuitées correspondent, selon la réglementation internationale de l’hôtellerie, à une période de mise à disposition des chambres, de 14h00 le jour de l’arrivée à 12h00 le lendemain. Si, en raison des horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, la première et/ou la dernière nuitée devaient être écourtées ou prolongées, aucun remboursement ni indemnité ne pourrait être accordés.
Certains vols peuvent s’effectuer de nuit et la première nuit serait alors passée en vol. Dans ce cas, le logement est prévu dès l’arrivée. Nous ne saurions être tenus pour responsable en cas de départ tardif le 1er jour et de retour matinal le dernier jour. Tout arrivée/départ dans la nuit implique que les clients prennent possession de leur chambre à l’arrivée et la conserve jusqu’au départ vers l’aéroport. Aucun remboursement ne saurait donc être accordé.
De même, en cas de modification d’horaires et/ou de plan de vol des transporteurs, nécessitant une arrivée différée en France, la responsabilité de La Sélection Voyagesne serait engagée que si le décalage excède 48h.


11. Repas, hébergements & véhicules
Selon les horaires des vols d’arrivée et de départ, un repas pourra être remplacé par un autre et pris dans l’avion. De même, en application des conventions de travail du personnel hôtelier de chaque destination, un repas chaud pourra être remplacé par un repas froid ou un en-cas, un petit déjeuner très matinal pourra être limité à une boisson chaude et un biscuit.
Les normes de classement hôtelier varient selon les destinations. Les étoiles mentionnées dans nos programmes sont indiquées en Normes Locales (NL). Les chambres triples sont majoritairement pourvues d’un lit double et d’un lit d’appoint moins confortable. En Amérique du Nord, les chambres triples et quadruples sont équipées de 2 lits doubles. Les autocars utilisés à destination n’ont pas les mêmes standards de qualité qu’en France, ils ne sont pas toujours équipés d’un système de climatisation et ne possèdent pas tous de sanitaires. Certains n’ont qu’une seule porte à l’avant.


12. Offres spéciales
Les offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres ou promotions. Elles sont soumises à des conditions spécifiques de validité et de disponibilité. La Sélection Voyages peut être amenée à proposer des tarifs promotionnels de dernière minute sans aucun effet rétroactif. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération. La réduction « 6 personnes » ne s’applique pas sur la gamme « Indispensables » et « alternatif », et est limitée à 8 participants maximum par dossier.
Certains voyages, notamment les promotions, offres spéciales, early booking (réservez tôt), voyages sur mesure et à la carte, autotours et marathons peuvent être soumis à des conditions particulières de modification et/ou d’annulation qui vous seront communiquées lors de votre inscription.  


13. Frais de modification et d’annulation
Toute annulation ou modification émanant du client avant le départ entraîne, par personne, la perception des frais suivants :
- Plus de 30 jours avant le départ : 10% du montant TTC du voyage (sauf programmes de la brochure en pages 32, 36, 47 à 50, 54, 66, 76 et 165 = 15% du montant TTC du voyage)
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant TTC du voyage
- De 20 à 15 jours avant le départ : 50% du montant TTC du voyage
- De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du montant TTC du voyage
- De 7 jours au jour du départ : 100% du montant TTC du voyage
Si un client ne se présente pas à l’embarquement à l’endroit et l’heure indiqués sur la convocation ou s’il n’est pas en possession des documents exigés pour son voyage (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccinations...), il ne peut prétendre à aucun remboursement.
Certaines compagnies aériennes ont des conditions tarifaires restrictives et nous imposent des émissions immédiates des billets dès la réservation. En cas d’annulation du voyage de la part du client, le montant total du billet pourra être facturé.


14. Cession
Conformément à l’article Article R211-9, le client doit informer l’organisme de voyage de la cession, par lettre recommandée avec        accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ, en deçà ce cette période, la cession n’est pas possible.
Cette cession entraîne, par personne, des frais supplémentaires suivants (le cessionnaire restant solidairement responsable du paiement) : tant que le contrat n’a produit aucun effet, tant que les billets d’avion n’ont pas été émis.
- Plus de 30 jours avant le départ : 150 €
- 29 à 15 jours avant le départ : 200 €
- 14 à 7 jours avant le départ : 250 €
Si les billets d’avion ont été émis, et sur justificatif, les frais seront plus élevés. Les frais varient selon les compagnies aériennes.
Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant (même prestations de voyage, même nombre de participants, même tranche d’âge pour les enfants). Le client ne peut en aucun cas céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance.


15. Modifications des prestations
Si pour des raisons indépendantes de sa volonté La Sélection Voyages est dans l’obligation de modifier, avant le départ, des prestations initialement prévues le client dispose d’un délai de 7 jours pour refuser celles qui lui sont, alors, proposées.
Si, au cours du voyage, des imprévus, raisons de sécurité, intempéries, changements d’horaires ou de fréquences aériennes….rendraient impraticables et/ou impossibles certaines visites, excursions, activités, nos correspondants locaux pourraient être amenés à modifier le déroulement du programme sans donner lieu à un remboursement.
Les visites, excursions facultatives, prestations complémentaires de location de voiture,  sont réservables et payables sur place. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et laissés à l’appréciation des réceptifs, guides locaux et loueurs de voitures. Ils pourront être révisés en fonction des fluctuations monétaires, pétrole et autres impératifs économiques locaux, sans que La Sélection Voyagesen soit tenue pour responsable.
Pour les locations de voiture (autotours), un type de véhicule peut se substituer à un autre. Dans le cas ou une prestation avec supplément ne pourrait être fournie, le remboursement du supplément tient lieu de seul et unique dédommagement.


Les étapes des autotours s’effectuent soit dans le lieu cité, soit dans sa région. En fonction des impératifs locaux, des dates de réservation, de la catégorie des hôtels, les étapes peuvent être modifiées ou inversées.
Rendez-vous sur place & prolongation de voyage : pour les programmes proposés en RDV sur place, celui-ci se fait soit à l’aéroport, soit au premier hôtel du programme. Les transferts ne sont pas nécessairement assurés. De même qu’en cas de prolongation de programme demandé par le client.


16. Modifications horaires et compagnies aériennes
La Sélection Voyages agissant en tant qu’intermédiaire entre le client et le transporteur, ne pourrait être tenu pour responsable en cas de modification d’horaires ou de retards du fait des transporteurs, de cas fortuits, de cas de force majeure (intempéries, grèves, guerres, tremblement de terres, épidémies …) et de leurs conséquences. Si l’une ou plusieurs des prestations devaient être supprimées et/ou annulées, aucun remboursement ne pourrait être accordé. La Sélection Voyages n’est pas responsable des dommages indirects (Pré-Post acheminement etc.) Pour chaque destination, La Sélection Voyagesindique la liste des transporteurs contractuels et le cas échéant des transporteurs de fait (cette liste devant comporter au maximum 3 transporteurs) susceptibles d’effectuer le transport aérien.
La Sélection Voyagesse réserve le droit de modifier la liste des 3 transporteurs jusqu’au moment de la conclusion du contrat en fonction des conditions en vigueur à ce moment. La Sélection Voyagesconfirmera au client le nom du transporteur effectif au plus tard 8 jours avant le départ (en général dans la convocation aéroport). Le nom de ce transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’enregistrement sans que cette modification ne puisse engager la responsabilité de La Sélection Voyages, dès lors que cette modification est indépendante de la volonté de La Sélection Voyages. En outre, notre responsabilité ne pourra être engagée lorsque le changement de compagnie résulte d’une alliance entre les compagnies aériennes, aux termes de laquelle ces dernières mettent en commun certains de leurs vols pour une même destination.
Les taxes aéroport mentionnées comprennent différentes redevances perçues par les compagnies aériennes et les aéroports : La taxe d’aéroport, destinée aux gestionnaires de l’aérodrome et la taxe aviation civil, versée à l’état (XT) - la surcharge fixée par les compagnies aériennes pour couvrir les coûts d’assurance et compenser la hausse du prix du pétrole (YQ ou YR) - Les frais d’émission.....etc.
En cas d’annulation du voyage, seules les taxes aéroportuaires (XT) peuvent être remboursées. La demande doit en être faite par courrier recommandé. Les délais de remboursement sont parfois longs et les montants varient selon les compagnies, celles-ci retenant toujours des frais de gestion. La surcharge carburant (YQ ou YR) n’est en aucun cas remboursable.
Dans certains pays, quelques-unes des taxes et redevances ne sont pas incluses dans le prix du billet : leur montant est donc réclamé aux passagers au moment de l’embarquement du vol de retour, en espèces.


17. Pré et post acheminements
Les offres de pré et post acheminement sont soumises à disponibilité, valables pour toute réservation à plus de 35 jours du départ et en stock limité. Certaines villes de départ ne sont proposées qu’en TGV®, d’autres qu’en avion et les tarifs annoncés en lecture directe en tiennent compte. En dehors de ces conditions un supplément plus élevé sera proposé. Dans certains cas, en raison de départ matinal et/ou d’arrivée tardive, les éventuels repas et nuits de transit à Paris à l’aller et/ou au retour seront à la charge des passagers Les horaires et aéroport sont donnés à titre indicatif jusqu’à l’envoi de la convocation finale. Les billets pré-post acheminement ne sont ni modifiables, ni remboursables.
Les indications données sur les pré/post acheminements signifiées au moment de la reservation peuvent être modifiées au moment de l’envoi du carnet. Un pré acheminement signifié la veille du vol international, peut être effectué le jour même ; un pré acheminement signifié le jour du vol international, peut être effectué la veille. Il en est de même pour les post acheminements qui sont annoncés le jour du retour à Paris ou le lendemain.


18. Cas de force majeure
Le tour opérateur répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure. Néanmoins, même dans certaines hypothèses, le tour opérateur s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues, sans qu’il ait à en supporter les frais engagés.


19. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé à La Sélection Voyages dans un délai de 30 jours suivant la date de retour. Elle sera accompagnée des pièces justificatives qui peuvent, notamment, être fournies par nos correspondants locaux. Le non-respect du délai ou des conditions ci-dessus peut affecter la qualité de traitement du dossier. Pour votre information, si la réponse apportée par notre service qualité à votre agence ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées sont disponibles sur le site suivant : www.mtv.travel. En cas d’inconvénient survenu durant le voyage, si cela est possible et justifié, une compensation sera proposée sur place et tiendra alors lieu de seul dédommagement.


20. Photos
Les photographies présentes sur ce site peuvent montrer des lieux qui ne figurent pas dans les programmes, elles constituent des illustrations représentatives des pays visités. Par conséquent, ces images ne constituent en rien un élément contractuel.
Nous tenons à remercier les différents organismes, partenaires, agences réceptives et offices de tourisme des destinations qui nous ont prêté les visuels servant à illustrer nos produits.  

 

ASSURANCES

- Pour toute réservation avant le 4 août 2017 : Assurance assistance médicale et rapatriement offerte : www.timetours-voyages.fr/Ebrochure/ALLIANZ
- Pour toute réservation après le 4 août 2017 : Assurance Assistance / Rapatriement / Annulation / Bagages / Interruption de séjour : 3.5% du montant total du voyage (non comprise dans le prix)